Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site :
https://montbonnot-traits-d-union.fr/ les informations suivantes :

1. Informations légales

Nom du site : montbonnot-traits-d-union.fr
Statut du propriétaire : Organisation politique – Liste électorale municipale
Nom de la liste : Traits-d’Union – Montbonnot 2026
Responsable de la publication : Laurent DESGOUIS
Contact publication : contact@montbonnot-traits-d-union.fr
Le responsable de la publication est une personne physique.

Création du site internet : Adeline POUSSET – Agence Créa2line
Contact : hello@crea2line.fr

Hébergeur : OVH SAS
2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – France
Site : www.ovh.com

2. Présentation et principe

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
Le site https://montbonnot-traits-d-union.fr/ a pour objet de présenter la liste électorale Traits-d’Union, ses membres, ses projets et ses actions dans le cadre des élections municipales 2026 à Montbonnot-Saint-Martin.

Les informations proposées sont mises à jour régulièrement. L’équipe s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des contenus. Les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

3. Accessibilité

Le site est accessible aux utilisateurs 24h/24, 7j/7, sauf interruption pour maintenance technique ou cas de force majeure. En cas d’indisponibilité du service, nous nous engageons à faire de notre mieux pour en rétablir l’accès rapidement.

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes, icônes, vidéos…) sont la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

5. Liens hypertextes et cookies

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Nous ne contrôlons pas le contenu de ces sites tiers et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu.

Lors de la navigation, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur le navigateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier qui ne permet pas d’identifier directement l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à sa navigation.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies (voir : www.cnil.fr).

6. Données personnelles

Aucune donnée personnelle n’est collectée à l’insu de l’utilisateur. Si des formulaires sont proposés, les informations transmises sont uniquement utilisées dans le cadre des échanges entre la liste Traits-d’Union et les citoyens.
Aucune donnée n’est vendue, échangée ou cédée.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant.
Pour exercer ce droit, merci d’envoyer un message à : [adresse mail de contact].

7. Droit applicable

Tout litige en lien avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Grenoble.